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L'évaluation fiscale de l'usufruit

lundi, 25 septembre 2017 08:24
A l'occasion d'une transmission par succession ou par donation, le patrimoine se retrouve naturellement ou volontairement démembré, ce qui signifie qu'il y a au moins un nu-propriétaire et un usufruitier partageant la propriété d'au moins un bien. Il y a intérêt à bien évaluer les différents droits car cela conditionne…

La "Flat tax"

jeudi, 21 septembre 2017 15:13
La loi de Finances pour 2018 prévoit, si elle est votée en l'état, une imposition au taux forfaitaire des revenus du capital. On assiste à un revirement total puisque sous le quinquennat précédant ces revenus étaient taxés à l'impôt sur le revenu dans les tranches marginales majorés des prélèvements sociaux.…